A quoi sert l’assainissement d'un terrain ?

nicolas busnot
24 avr. 2020
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 mai 2020

Vous avez pour otique d'investir dans un terrain ? Mais est-il viabilisé ?

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

La viabilisation des terres implique non seulement d'accomplir de nombreuses formalités administratives, mais également d'entreprendre des travaux majeurs destinés à assurer l'habitabilité des terres. De plus, il s'agit de réaliser les travaux indispensables pour rendre habitable une future construction en termes de confort matériel. Un terrain viabilisé signifie que le terrain est matériellement habitable. Pour cela, il est indispensable de disposer de tous les réseaux conventionnels, à savoir eau, électricité, gaz, assainissement ou encore téléphone. Le terrain est donc dit «viabilisé» lorsqu'il est connecté aux accès des réseaux environnants.

Littéralement, le service est l'opération destinée à fournir à un site toutes les connexions aux différents réseaux existants qui sont à proximité. L'objectif est d'assurer l'approvisionnement en eau, électricité, gaz et téléphonie à la future construction, mais aussi l'évacuation des eaux usées. Le terrain est censé être viabilisé lorsqu'il a subi les travaux de raccordement nécessaires inhérents à la construction d'un bâtiment. Pour cela, il devra donc disposer d’un raccordement au :

Réseau d’eau et d’électricité (ERDF)
Réseau de gaz
Réseau télécom
Réseau public d’assainissement ou tout-à-l’égout

Faire viabiliser un terrain

Les démarches administratives pour réaliser l'aménagement d'un terrain se font auprès de la Mairie. De plus, pour avoir une appréciation précise du prix des travaux, il faut a priori se rendre à la Mairie La première étape pour aménager un terrain est de consulter le Plan Urbain Local ou PLU afin de connaître l'état d'éloignement et la constructibilité du terrain, mais aussi d'avoir une idée sur les modalités de raccordement du terrain aux réseaux actuels. Il est conseillé d'effectuer cette vérification avant même d'acheter le terrain afin de connaître l'étendue des travaux qui restent à faire. N'oubliez pas de démarrer en même temps la procédure de demande de permis de construire car les travaux d'entretien ne peuvent débuter sans cette autorisation.

Vous devrez donc demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel. La demande doit également être accompagnée d'un document décrivant l'état des travaux à réaliser. La procédure est entièrement gratuite et doit être effectuée au moins 3 mois avant le début des travaux. Pensez donc à demander ce document à la mairie dès l'obtention du permis de construire. Cette étape peut également permettre d'obtenir une première estimation du coût des travaux, notamment pour le creusement des tranchées et la connexion elle-même :

Pour les tranchées situées sur la voie publique, le creusement est à la charge de la Mairie
Pour les tranchées à creuser sur le terrain, l’ouvrage est à la charge du propriétaire

Comment viabiliser un terrain ?

De nombreuses opérations sont nécessaires pour rendre un site viable et le calendrier des travaux varie en fonction de l'état de service et de la connexion des réseaux à entreprendre. En général, cela prend au moins 2 à 3 mois pour toutes les réalisations.

Une fois la demande de certificat d’urbanisme pré-opérationnel déposée, vous pourrez commencer à rechercher des prestataires pour entamer les travaux et approcher les institutions à même de les réaliser :